Exemples récents d'intervention

Plan de Gestion des Pénuries - Médicament

Mise en place d’un plan de gestion des pénuries de médicaments en sécurisant les échanges avec l’ANSM, organisant les procédures de prévention et de déclaration des ruptures, ainsi qu'en définissant les mesures correctives afin d’assurer la continuité d’approvisionnement et la conformité réglementaire.

Rappel de produits par la DGCCRF

Procédure de rappel initiée par la DGCCRF en raison d’un risque pour la santé. L'intervention a porté sur les échanges avec l’administration, la sécurisation des modalités de retrait et de rappel, la validation des communications aux consommateurs et partenaires, ainsi que la limitation des risques réglementaires, contentieux et réputationnels.

Qualification réglementaire d'un produit frontière

Qualification réglementaire d’un produit frontière entre cosmétique et médicament, en analysant sa composition, ses allégations et son mode de présentation, et en sécurisant la stratégie réglementaire et les échanges avec les autorités compétentes afin de limiter les risques de requalification et de non-conformité.

Défense pénale - Essai clinique sauvage

Défense de Street Medics poursuivis pour essai clinique sans autorisation ni assurance. Défense pénale en contestant le cadre réglementaire applicable, la mise en perspective des impératifs de santé publique et des libertés individuelles.