
Gestion de crise & contrôle de police sanitaire
Les contrôles de police sanitaire menés par l’ANSM et la DGCCRF ont pour objet de prévenir et de maîtriser les risques pour la santé des consommateurs.
Ces contrôles peuvent conduire à des retraits ou rappels de produits, des mises en demeure, voire des sanctions administratives ou pénales en cas de manquements constatés.
ANSM
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Assistance aux contrôles (pénuries, police sanitaire, conformité...)
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Mise à disposition d'un réseau d'experts en cas de risque pour la santé humaine
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Évaluation des risques juridiques et réglementaires
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Préparation de la stratégie contentieuse
Échanges avec l'administration
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Aide à la préparation de réponses pendant la période pré-contentieuse
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Anticipation des risques juridiques
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Détermination d'une stratégie de réponse pour anticiper le contentieux
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Mise en place d'un plan d'action correctives
DGCCRF / DDPP / DREETS
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Contrôles de police administrative
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Assistance à la rédaction de réponses pendant la phase contradictoire
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Assistance juridique et réglementaire relative aux injonctions (mise en conformité, audit et contrôles internes, relation avec les sous-traitants)
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Contestation des rappels, retraits ou suspension
Communication de crise
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Communication interne à l'entreprise
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Communication avec les médias et la presse
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Mise en place d'une stratégie de communication
