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Paul-Henry Devèze
Avocat Fondateur


Avant de créer le cabinet Devèze Avocat en 2025, Paul-Henry Devèze a notamment été associé d'un cabinet boutique de réputation internationale où il était en charge de la pratique liée à à la réglementation des produits de santé et aux contentieux qui pouvaient en découler.

Titulaire d’une double formation en droit pénal et en droit de la santé, Paul-Henry Devèze est en mesure d’intervenir sur les questions relatives à la réglementation des produits de santé à toutes les étapes de leur cycle de vie : recherche & développement, accès au marché, promotion, accord commerciaux et retrait de commercialisation.
 

Grâce à sa compréhension globale de la vie des produits, Paul-Henry Devèze épaule ses clients sur des projets complexes, au long terme, à la manière d’un responsable juridique externalisé.
 

Il met ainsi son savoir-faire au service des projets français et internationaux, notamment en matière de R&D, de commercialisation et distribution des produits en France, ainsi que pour le respect des règles de compliance anti-corruption du secteur.
 

Enfin, Paul-Henry Devèze intervient en droit pénal de la santé et traite des questions de droit pénal économique (pratiques commerciales trompeuses, infractions anti-cadeaux), de droit pénal médical (responsabilité des praticiens et établissements de santé, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie), ou relatives à la santé publique et aux scandales sanitaires.
 

En parallèle de son activité, Paul-Henry a été membre d’un Comité de Protection des Personnes (CPP IDF I) en charge de l’évaluation des recherches cliniques en France. Il est également impliqué au sein de l'Association Française des Affaires Réglementaires (AFAR) et intervient en tant que formateur pour les industries de santé en France et à l’étranger.

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  • Règlementation des produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, objets connectés, cosmétiques...
     

  • Droit de la recherche médicale : recherche clinique, négociation des droits de propriété intellectuelle, financement, opérations liées au matériel biologique, réglementation des essais ou investigations cliniques
     

  • Droit des praticiens de santé : exercice professionnel, responsabilité ordinale
     

  • Contentieux entre opérateurs du secteur de la santé ou responsabilité sanitaire (civile, pénale et administrative)

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