Savoir-faire
Produits
de santé
Le cabinet conseille ses clients sur toute la réglementation applicable aux produits de santé de la phase de recherche et développement jusqu'au retrait de marché.
Nous avons ainsi accompagné plusieurs lancements de produits ou encore des opérations de R&D françaises ou européennes.
Professionsde santé
Nous sommes en mesure d'intervenir sur toutes les problématiques liées au respect de la déontologie et à ses conséquences sur la vie pratique d'un cabinet médical ou d'une pharmacie.
De même le cabinet intervient sur les problématiques liées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Crises sanitaires
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques relatives aux crises sanitaires : contrôle de l'administration, mesures de police (retrait, rappel ou suspension de commercialisation).
Nous avons ainsi accompagné des opérateurs économiques dans le cadre de contrôles par l'ANSM, l'ANSES ou encore la DGCCRF.
Contentieux
Le droit de la santé étant une discipline sans réelles frontières, le cabinet intervient en :
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Contentieux civils ou commerciaux - concurrence déloyale, responsabilité du fait des produits défectueux, inexécutions contractuelles ;
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Contentieux pénal - de la phase d'enquête et de garde-à-vue jusqu'au procès ;
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Contentieux administratif - procédures de référé ou au fond