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Contentieux

Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux sur les questions relatives aux médicaments, dispositifs médicaux, biotechnologies et autres produits de santé, à chaque étape de leur cycle de vie. Fort d’une approche transversale et pragmatique, le cabinet assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités, la sécurisation de leurs activités et la gestion des risques réglementaires et contentieux.

Contentieux administratif

  • Recours en excès de pouvoir

  • Recours en plein contentieux

  • Référé liberté

  • Référé suspension

  • Recours gracieux

Contentieux civil

  • Responsabilité civile professionnelle (RCP)

  • Responsabilité du fait des produits défectueux

  • Recours subrogatoires d'assureurs

  • Inexécution contractuelle​ et exécution forcée

Responsabilité pénale

  • Garde-à-vue et audition libre

  • Enquête et instruction

  • Plaintes et constitutions de partie civile

  • Audiences pénales devant toutes les juridictions (tribunal correctionnel, cour d'assises)

Contentieux commercial

  • Concurrence déloyale : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation

  • Publicité déloyale et responsabilité des opérateurs

  • Rupture brutale des relations commerciales

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