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Produits du tabac et à fumer


E-liquides et fleurs de CBD à fumer : quel régime juridique ?
Les e-liquides au CBD sont des produits du vapotage au sens du Code de la santé publique, avec ou sans nicotine, les fleurs de CBD destinées à être fumées sont des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. Ni les uns ni les autres ne sont des stupéfiants dès lors que la teneur en THC reste sous le seuil réglementaire, mais chacun obéit à un régime propre : notification à l'ANSES, avertissements sanitaires, interdiction de publicité, fiscalité. Le CBD lui-même es
7 oct.
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