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Contrôle DGCCRF ou ANSM d'un produit cosmétique : déroulement, suites et recours
Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF est la seule autorité chargée de la surveillance du marché des produits cosmétiques en France, l'ANSES assure la cosmétovigilance et l'évaluation des risques, et l'ANSM ne conserve que les essais cliniques et le contrôle des bonnes pratiques de laboratoire. Le contrôle porte d'abord sur les documents (notification CPNP, dossier d'information produit, rapport d'évaluation de la sécurité), puis le cas échéant sur le produit lui-même par pré
il y a 19 heures
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