Cosmétiques

Une allégation cosmétique est licite lorsqu'elle décrit une fonction esthétique réelle (nettoyer, parfumer, modifier l'apparence, protéger, maintenir en bon état) et que le fabricant peut la prouver. Elle est sanctionnée dès qu'elle attribue au produit une propriété qu'il n'a pas, qu'elle franchit la frontière vers la santé (prévenir ou traiter une maladie), ou qu'elle revendique un bénéfice environnemental global ou une absence de substances invérifiable. La règle vaut pour

Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF est la seule autorité chargée de la surveillance du marché des produits cosmétiques en France, l'ANSES assure la cosmétovigilance et l'évaluation des risques, et l'ANSM ne conserve que les essais cliniques et le contrôle des bonnes pratiques de laboratoire. Le contrôle porte d'abord sur les documents (notification CPNP, dossier d'information produit, rapport d'évaluation de la sécurité), puis le cas échéant sur le produit lui-même par pré