Médicament

La publicité pour un médicament n'est autorisée auprès du grand public que pour les médicaments non soumis à prescription, non remboursables et dont l'AMM ne l'interdit pas, après obtention d'un visa de l'ANSM. Auprès des professionnels de santé, elle est possible pour tout médicament disposant d'une AMM, mais elle est soumise à un visa préalable de l'ANSM et doit rester conforme au résumé des caractéristiques du produit. Dans les deux cas, le message doit être objectif, favo

Un produit est un médicament, et non un complément alimentaire, dès lors qu'il est présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives (médicament « par présentation ») ou qu'il exerce une action pharmacologique, immunologique ou métabolique significative sur l'organisme (médicament « par fonction »). Ces deux critères, posés par l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique et par la directive 2001/83/CE, sont alternatifs : il suffit que l'un soit rempli. En cas