SAVOIR-FAIRE
Affaires Réglementaires
Les affaires réglementaires sont la fonction chargée d'obtenir et de maintenir les autorisations nécessaires à la mise et au maintien sur le marché des produits (AMM, marquage CE et certification), et de garantir tout au long de leur cycle de vie la conformité du produit, de son information et de sa communication aux exigences légales et aux attentes des autorités.
Gestion de crise
Contrôle de police
Les contrôles de police sanitaire ont pour objet de prévenir et de maîtriser les risques pour la santé des consommateurs.
Ces contrôles peuvent conduire à des retraits ou rappels de produits, des mises en demeure, voire des sanctions administratives ou pénales en cas de manquements.
Contentieux
Le contentieux de la santé regroupe les litiges liés aux produits de santé, sur deux fronts : contre l'administration, pour contester ses décisions (AMM, police sanitaire, publicité, prix) devant le juge administratif ; contre un concurrent, pour défendre le statut et la position commerciale d'un produit (concurrence déloyale, publicité, contrefaçon) devant le juge judiciaire ou les instances professionnelles.