Cosmétiques
La connaissance précise du règlement (CE) n° 1223/2009 et des textes qui le complètent permet d'effectuer les mises en conformité nécessaires — dossier d'information produit, notification, étiquetage, allégations — et de prévenir les problématiques de composition, de revendications ou de frontière avec d'autres statuts. Elle permet également au cabinet d'accompagner les opérateurs dans le cadre des contrôles de police de la DGCCRF et de l'ANSM, autorités qui se partagent la surveillance du marché cosmétique.
Recherche & Développement
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Contrats de collaboration, co-développement, licences, transfert de matériel biologique...
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Contrats de recherche clinique (promoteur, investigateur, CRO)
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Relations avec les Comités de Protection des Personnes (CPP)
Commercialisation
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Accords de fabrication ou de (co)marketing entre industriels
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Contrats de distribution
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Accords internationaux et problématiques d'importation/exportations des produits
Statut et qualification du produit
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Standards et bonnes pratiques
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Enregistrement auprès des autorités (DGCCRF, ANSM...)
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Produits frontières
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Management de la Qualité, contrats de logistique, supply-chain et cosmétovigilance
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Bonnes pratiques de fabrications et de distributions
Communication promotionnelle
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Allégations de santé
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Pratiques commerciales trompeuses
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Made in France et appellations d'origine
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Certifications (bio, hallal...)
Les Cosmétiques
Un produit strictement réglementé, dont la sécurité et la commercialisation s'accompagne du respect de règles strictes.
Un produit cosmétique se met sur le marché sans autorisation préalable — mais pas sans obligations. Le règlement (CE) n° 1223/2009 fait reposer la conformité sur une personne responsable, un dossier d'information produit tenu à jour et une communication maîtrisée.
Le cabinet conseille marques, façonniers, laboratoires et distributeurs du secteur cosmétique, des premières formules aux contrôles des autorités.
Le règlement cosmétiques repose sur quelques piliers :
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la désignation d'une personne responsable établie dans l'Union, garante de la conformité ; une évaluation de la sécurité réalisée avant la mise sur le marché et consignée dans le dossier d'information produit (DIP) ;
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la notification du produit sur le portail européen CPNP ;
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le respect des annexes encadrant les ingrédients (substances interdites, restreintes, colorants, conservateurs, filtres UV) ; un étiquetage précis ;
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et des allégations (« anti-âge », « hypoallergénique », « naturel »...) qui doivent être véridiques, étayées par des preuves et conformes aux critères communs européens.
La frontière avec d'autres statuts — médicament, biocide, dispositif médical — est une source récurrente de difficultés et de contrôles.