Produits à fumer
Peu de secteurs cumulent autant de contraintes : composition et emballages imposés, notifications préalables, interdiction quasi générale de la publicité, fiscalité spécifique — et une réglementation en mouvement permanent sous l'effet des nouveaux produits (vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine, CBD). Le cabinet accompagne fabricants, importateurs et distributeurs de ces produits, en conformité comme au contentieux.
Recherche & Développement
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Analyses de toxicologie
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Évaluation clinique de la toxicité
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Développement d'un nouveau produit du tabac
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Rôles et responsabilités des opérateurs (fabricant légal, own brand label OBL, importateur, distributeur)
Accès au marché
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Enregistrement auprès des autorités (déclarations ANSES ou Commission Européenne)
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Constitution des dossiers réglementaires
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Validation des pré-requis légaux et réglementaires
Statut et qualification du produit
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Produits du tabac à fumer, produits du tabac sans combustion et nouveaux produits du tabac
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Produits cannabidiol (CBD)
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Cannabis thérapeutique
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Vapotage et cigarettes électroniques
Commercialisation
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Contrats de distribution
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Distribution internationale, importation depuis la Chine ou hors-EU
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Loi Évin, publicité et pratiques commerciales
Les produits à fumer
Une catégorie de produits large, allant du tabac, aux produits de vapotage, en passant par le CBD.
Le socle est européen : la directive 2014/40/UE (« directive tabac »), transposée dans le code de la santé publique, régit la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits du vapotage — ingrédients, émissions, avertissements sanitaires, paquet neutre pour les cigarettes, notification préalable des produits, traçabilité.
La publicité et la promotion sont interdites sauf exceptions étroites, héritage de la loi Évin, et la vente aux mineurs prohibée. Les produits du vapotage contenant de la nicotine font l'objet d'une notification préalable, en France auprès de l'ANSES.
Le paysage évolue vite : interdiction des vapoteuses jetables (« puffs »), encadrement des sachets de nicotine et des nouveaux produits nicotinés, débats européens sur la révision de la directive....
Quant au CBD, sa commercialisation est licite en France dans les conditions dégagées par la jurisprudence européenne (arrêt Kanavape, CJUE 2020) et nationale, mais chaque catégorie de produit (e-liquides, ingestibles, cosmétiques) obéit à son propre régime — avec des évolutions récentes concernant le statut novel food pour les formes ingérées, notamment.
Le cabinet accompagne les opérateurs du tabac, du vapotage et des nouveaux produits nicotinés — fabricants, importateurs et distributeurs — sur les questions de conformité et de sécurité de leurs produits. La connaissance précise de la réglementation applicable — composition, notification préalable, conditionnement, avertissements sanitaires, encadrement strict de la publicité — permet d'effectuer les mises en conformité nécessaires et de prévenir les problématiques propres à ce secteur en évolution constante.
Elle permet également au cabinet d'accompagner les opérateurs dans le cadre des contrôles de police de la DGCCRF et de l'administration des douanes, ainsi que des procédures de notification auprès de l'ANSES.