Produits de grande consommation
La connaissance précise de la réglementation applicable, en particulier le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits et les réglementations sectorielles (jouets, produits électriques et électroniques, articles de puériculture), permet d'effectuer les mises en conformité nécessaires et de prévenir les problématiques de rappel ou de retrait. Elle permet également au cabinet d'accompagner les opérateurs dans le cadre des contrôles de police de la DGCCRF et des douanes.
Recherche & Développement
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Qualification réglementaire du produit avant sa mise sur le marché
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Validation des pré-requis réglementaires (Guide Bleu, REACH, CLP...)
Commercialisation
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Accords de fabrication ou de (co)marketing entre industriels
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Contrats de distribution
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Accords internationaux et problématiques d'importation/exportations des produits
Statut et qualification du produit
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Problématiques de qualification des produits frontières
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Validation des procédés de sécurité
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Rappels, retrait, suspension de commercialisation
Variété des produits
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Produit électroniques
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Logiciels autonomes ou frontières
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Jouets
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PGC
Les produits de grande consommation
Un cadre réglementaire général pour la sécurité des produits, s'additionnant aux réglementations spécifiques.
Aucun produit de consommation n'échappe au droit de la sécurité des produits : lorsqu'aucune réglementation sectorielle ne s'applique, l'obligation générale de sécurité prend le relais.
Refondue par le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP/GPSR), applicable depuis décembre 2024, elle impose de ne mettre sur le marché que des produits sûrs, d'évaluer les risques, d'assurer la traçabilité et de réagir sans délai en cas de danger — signalement aux autorités via le portail européen Safety Business Gateway, rappel des produits auprès des consommateurs. Le règlement étend ces obligations à la vente en ligne et aux places de marché, et exige pour chaque produit un opérateur économique responsable établi dans l'Union.
S'y ajoutent, selon les produits, des réglementations sectorielles — jouets (directive 2009/48/CE), matériel électrique et compatibilité électromagnétique, équipements radioélectriques, substances chimiques (REACH) — et le socle national du code de la consommation, sous la surveillance de la DGCCRF et des douanes.